Claudine Delbart

Autre nom possible de la personne recherchée:
Claudine Merlier
De: Delbart (Claudine), épouse Merlier
cour d'appel d'Agen
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000373554(source JORF)
promotion
05 Décembre 199705/12/1997
De: Delbart (Claudine), épouse Merlier
cour d'appel d'Agen
Objet:
au titre de l'année 1997, pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000201448(source JORF)
promotion
11 Juillet 199711/07/1997
De: Delbart (Claudine), épouse Merlier
cour d'appel de Douai
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Delbart (Claudine)
épouse Merlier, T.G.I. de Lille
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1992 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000537647(source JORF)
admissibilite
10 Décembre 199110/12/1991